Conditions générales d’utilisation

Définitions

« Service » désigne la place de marché Trade:Aero et les fonctionnalités associées. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service. « Vendeur » désigne les utilisateurs publiant des annonces.

Utilisation du Service

Vous devez respecter les lois applicables, vous abstenir de tout usage abusif et ne pas interférer avec le fonctionnement de la plateforme ou les autres utilisateurs.

Comportements interdits

Il est interdit de publier du contenu illicite, de porter atteinte à la propriété intellectuelle, de spammer, de collecter des données automatiquement, de procéder à de l’ingénierie inverse ou de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites de débit.

Comptes

Vous êtes responsable de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.

Annonces

Les vendeurs doivent s’assurer que les annonces sont exactes, licites et à jour. Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu qui enfreint nos règles ou la loi.

Droits sur le contenu

En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour l’héberger et l’afficher dans le cadre de l’exploitation du Service. Vous déclarez disposer des droits nécessaires.

Tarifs et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être payantes. Les prix, cycles de facturation et taxes seront communiqués avant l’achat.

Conversion de devises

TradeAero propose la conversion de devises à titre indicatif. Les taux de change proviennent de la Banque centrale européenne (BCE) et sont mis à jour quotidiennement les jours ouvrés (du lundi au vendredi) vers 17h00 UTC. Les prix convertis sont donnés à titre indicatif uniquement et peuvent différer des taux de transaction réels. Les annonces sont enregistrées dans la devise originale du vendeur ; toutes les conversions sont à des fins d’affichage uniquement. TradeAero ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des données de taux de change et décline toute responsabilité en cas de divergence entre les prix convertis affichés et les montants réels des transactions. Voir les taux de change actuels

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Trade:Aero n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Garanties

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, sauf dans les cas prévus par la loi.

Disponibilité du Service

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. La maintenance et les mises à jour peuvent affecter la disponibilité.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez résilier à tout moment en clôturant votre compte.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur au sein de l’Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter d’un contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Trade:Aero, info@trade.aero) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Résolution des litiges

Les litiges doivent d’abord être adressés à notre service d’assistance. En cas d’échec, les tribunaux de Munich, Allemagne, seront compétents, sauf disposition impérative contraire.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes seront notifiées à l’avance le cas échéant.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez support@trade.aero.